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Navigation de plaisance

Avertissements

Nouvelle réglementation en 2022 pour la navigation en mer

Les procédures de francisation et d’immatriculation sont fusionnées et remplacées par une procédure unique : la procédure d’enregistrement. Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) sont désormais compétentes pour contrôler les conditions de nationalité et délivrer le certificat d’enregistrement.

Toutefois, la carte de circulation et l’acte de francisation délivrés avant le 1er janvier 2022 restent valables .

L’ensemble des démarches pour la navigation en mer (procédure d’enregistrement, acte de vente, paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, …​) peut être réalisé gratuitement sur le portail du ministère de la mer : www.demarches-plaisance.gouv.fr .

Cette page est en cours de mise à jour.

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers…​). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d’un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

Direction de l’information légale et administrative

14/01/2022

Questions / réponses

Où s’adresser

Secours en mer

Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

  • 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable

  • ou le 112 Apple d’urgence gratuit

En mer, par la VHF

  • Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)

  • ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Pour en savoir plus